Conditions Générales de Vente
> ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Un Amour de Maison (29 Rue Casimir Perier, 44000 Nantes, SIRET 503 715 856 000 12), ci-après désignée par “UN AMOUR DE MAISON” d’une part, et toute personne physique ou morale, ci-après désignée par le terme “CLIENT” d’autre part.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande, c’est-à-dire toute acceptation du devis, implique l’acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Toutes nos transactions sont régies par la loi française uniquement.
> ARTICLE 2 : PRESTATIONS
Les prestations de Un Amour de Maison consistent à fournir au Client des conseils en architecture d’intérieure et décoration ainsi qu’une assistance à la maîtrise d’œuvre pour tous projets de d’aménagement et/ou de rénovation totale.
Il est entendu que, compte-tenu de la nature des prestations apportées par Un Amour de Maison, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par la société conformément au devis approuvé par le Client.
Un Amour de Maison s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer à Un Amour de Maison des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement de tout ou partie des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Un Amour de Maison, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.
Pour les RDV Conseils, les tarifs sont consultables en ligne sur le site http://www.unamourdemaison.com
Pour les projets d'accompagnement complets, un devis est établi en fonction de la nature de la prestation à effectuer.
Dans les deux cas, les déplacements sont compris pour une zone inférieure ou égale à 20 km autour de Nantes. Un supplément est cependant à prévoir pour les déplacements au-delà de la limite fixée. Ils sont calculés à partir du siège social de la société jusqu’au domicile du Client selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur et péages.
> ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. Un Amour de Maison n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de la société Un Amour de Maison. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Un Amour de Maison.
Un Amour de Maison peut être mandaté par son Client pour le seconder dans le suivi de chantier auprès des différents prestataires. Dès lors que Un Amour de Maison intervient sur la coordination de travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, assurance RC, etc.). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Aussi, le Client fera son affaire personnelle de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, d’obtenir préalablement toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées, mais aussi de prendre toute mesure de sauvegarde qu’il jugerait nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l’état des infrastructures existantes et avoisinantes). La société Un Amour de Maison ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre.
Par ailleurs, Un Amour de Maison n’encourt aucune responsabilité :
- quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Un Amour de Maison s’appuie exclusivement sur les informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises ;
- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations d’aménagement et de décoration fournies par Un Amour de Maison ;
- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions d’aménagement et de décoration préconisées par Un Amour de Maison et réalisées directement ou indirectement par le Client.
Lorsque Un Amour de Maison fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Un Amour de Maison ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux d’architecture d’intérieur. Chaque artisan doit impérativement reprendre les mesures nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession.
> ARTICLE 4 : ASSURANCE
La société Un Amour de Maison a souscrit auprès de HISCOX, une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle. Une attestation d’assurance pourra être fournie au Client sur simple demande.
> ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Dans le cadre d’un suivi de projet, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception de chantier, convenue à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Un Amour de Maison.
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de la société Un Amour de Maison.
> ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les prix pratiqués par Un Amour de Maison, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos offres sont valables un mois à partir de la date d’édition. Tous nos prix sont indiqués en euros HT/ TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de l’édition de l’offre.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, le paiement s’effectue en trois fois (40% à la signature du devis, 30% en phase intermédiaire, 30% à la livraison de la prestation). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40,00 e (C. Com. Art. D441-5).
Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou virement bancaire adressés à Un Amour de Maison.
> ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, les deux parties disposent d’un délai de sept jours pour faire valoir leur droit de rétractation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’intention de se rétracter sera adressée à l’une ou l’autre des parties. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
> ARTICLE 8 : ANNULATION, REPORT, ET MODIFICATION
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Un Amour de Maison. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, l’acompte est donc acquis. Toute étape entamée est due.
> ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
La société Un Amour de Maison détient la propriété des plans, croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations de conseil en aménagement et décoration. Ces éléments pourront alors être utilisés par Un Amour de Maison à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues et autres documents commerciaux. Les services fournis au Client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Un Amour de Maison. Le Client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie du service.
Concernant les photos prises à votre domicile ou local professionnel, vous autorisez Un Amour de Maison à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc.). Un Amour de Maison s‘engage à respecter l’anonymat du Client.
> ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par Un Amour de Maison lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi “Informatique et Libertés” N° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au Client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Cette demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Un Amour de Maison (29 Rue Casimir Perier, 44000 Nantes, SIRET 503 715 856 000 12), ci-après désignée par “UN AMOUR DE MAISON” d’une part, et toute personne physique ou morale, ci-après désignée par le terme “CLIENT” d’autre part.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande, c’est-à-dire toute acceptation du devis, implique l’acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Toutes nos transactions sont régies par la loi française uniquement.
> ARTICLE 2 : PRESTATIONS
Les prestations de Un Amour de Maison consistent à fournir au Client des conseils en architecture d’intérieure et décoration ainsi qu’une assistance à la maîtrise d’œuvre pour tous projets de d’aménagement et/ou de rénovation totale.
Il est entendu que, compte-tenu de la nature des prestations apportées par Un Amour de Maison, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par la société conformément au devis approuvé par le Client.
Un Amour de Maison s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer à Un Amour de Maison des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement de tout ou partie des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Un Amour de Maison, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.
Pour les RDV Conseils, les tarifs sont consultables en ligne sur le site http://www.unamourdemaison.com
Pour les projets d'accompagnement complets, un devis est établi en fonction de la nature de la prestation à effectuer.
Dans les deux cas, les déplacements sont compris pour une zone inférieure ou égale à 20 km autour de Nantes. Un supplément est cependant à prévoir pour les déplacements au-delà de la limite fixée. Ils sont calculés à partir du siège social de la société jusqu’au domicile du Client selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur et péages.
> ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. Un Amour de Maison n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de la société Un Amour de Maison. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Un Amour de Maison.
Un Amour de Maison peut être mandaté par son Client pour le seconder dans le suivi de chantier auprès des différents prestataires. Dès lors que Un Amour de Maison intervient sur la coordination de travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, assurance RC, etc.). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Aussi, le Client fera son affaire personnelle de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, d’obtenir préalablement toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées, mais aussi de prendre toute mesure de sauvegarde qu’il jugerait nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l’état des infrastructures existantes et avoisinantes). La société Un Amour de Maison ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre.
Par ailleurs, Un Amour de Maison n’encourt aucune responsabilité :
- quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Un Amour de Maison s’appuie exclusivement sur les informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises ;
- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations d’aménagement et de décoration fournies par Un Amour de Maison ;
- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions d’aménagement et de décoration préconisées par Un Amour de Maison et réalisées directement ou indirectement par le Client.
Lorsque Un Amour de Maison fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Un Amour de Maison ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux d’architecture d’intérieur. Chaque artisan doit impérativement reprendre les mesures nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession.
> ARTICLE 4 : ASSURANCE
La société Un Amour de Maison a souscrit auprès de HISCOX, une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle. Une attestation d’assurance pourra être fournie au Client sur simple demande.
> ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Dans le cadre d’un suivi de projet, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception de chantier, convenue à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Un Amour de Maison.
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de la société Un Amour de Maison.
> ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les prix pratiqués par Un Amour de Maison, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos offres sont valables un mois à partir de la date d’édition. Tous nos prix sont indiqués en euros HT/ TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de l’édition de l’offre.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, le paiement s’effectue en trois fois (40% à la signature du devis, 30% en phase intermédiaire, 30% à la livraison de la prestation). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40,00 e (C. Com. Art. D441-5).
Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou virement bancaire adressés à Un Amour de Maison.
> ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, les deux parties disposent d’un délai de sept jours pour faire valoir leur droit de rétractation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’intention de se rétracter sera adressée à l’une ou l’autre des parties. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
> ARTICLE 8 : ANNULATION, REPORT, ET MODIFICATION
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Un Amour de Maison. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, l’acompte est donc acquis. Toute étape entamée est due.
> ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
La société Un Amour de Maison détient la propriété des plans, croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations de conseil en aménagement et décoration. Ces éléments pourront alors être utilisés par Un Amour de Maison à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues et autres documents commerciaux. Les services fournis au Client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Un Amour de Maison. Le Client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie du service.
Concernant les photos prises à votre domicile ou local professionnel, vous autorisez Un Amour de Maison à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc.). Un Amour de Maison s‘engage à respecter l’anonymat du Client.
> ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par Un Amour de Maison lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi “Informatique et Libertés” N° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au Client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Cette demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]